DEFINITIONS

Ooredoo : Wataniya Télécom Algérie SPA, sis au 66, Route de Ouled Fayet, Chéraga, Alger, qui édite et exploite le Service.

Le Site : Le site web du Service, accessible sous l’URL www.ocloudsolutions.dz, permettant d’accéder à un catalogue d’applications informatiques utilisables en ligne ou téléchargeables sur un ordinateur ou un dispositif mobile compatible.

Application(s) : Solutions applicatives disponibles sur le Site et souscrites par le Client dans le cadre de son activité professionnelle. Les fonctionnalités des dites solutions sont décrites dans le catalogue des Applications sur le Site.

Service : L’accès et l’utilisation du Site et des Applications ainsi que l’assistance utilisateur.

Client(s) : Client Ooredoo Business ayant un Contrat d’Abonnement aux Offres Ooredoo.

Représentant légal ou son Mandataire : La personne ayant signé le Contrat d’Abonnement des Offres et Services Entreprises ou ayant été mandatée par l’entreprise pour agir pour son compte et en son nom.

Utilisateurs : Toutes les personnes désignées par le Client, autorisées à bénéficier d’un Compte sur le Site en vue de l’utilisation du Service.

Compte Administrateur : Compte créé pour le Client sur le Site et donnant accès au Service qui ne peut être utilisé sans identification. C’est un compte unique pour l’ensemble des services proposés sur le Site.

Compte Utilisateur : Compte créé par le Compte Administrateur du Client pour les Utilisateurs autorisés.

Les Utilisateurs ont un accès limité au Compte du Client, en particulier aux fonctions leur permettant d’utiliser les Applications pour lesquelles un abonnement a été préalablement souscrit.

A chaque Client correspond un identifiant Administrateur et des identifiants Utilisateurs ainsi que des mots de passe personnels.

Fournisseur : La société qui développe et fournit les Applications (solutions applicatives) disponibles sur le Site.

Parties : Le Client et Ooredoo.

Site Ooredoo : Le Site web édité et exploité par Ooredoo, accessible sous l’URL www.ooredoo.dz

1. OBJET

Ooredoo propose à ses Clients différentes Applications telles que décrites dans le catalogue des solutions sur le Site.

Pour bénéficier des Applications, le Client souscrit à un abonnement mensuel ou un abonnement annuel, facturé suivant les modalités et aux prix mentionnés sur le Site.

Les présentes Conditions ont pour objet de définir et d’informer le Client sur les conditions dans lesquelles il peut souscrire au Service. Les conditions d’utilisation et de fourniture de l’Application sont proposées par le Fournisseur.

L’utilisation du Service implique l’acceptation entière et sans réserves, par le Client, des conditions générales d’utilisation ci-après décrites ainsi que les informations contenues dans les fiches produit afférentes aux Applications souscrites.

Ooredoo se réserve le droit de modifier ou de compléter, à tout moment, les présentes conditions. Il convient au Client de les consulter régulièrement.

En cas de non-respect par le Client des présentes Conditions, Ooredoo se réserve le droit de suspendre ou de désactiver l’accès au Service.

2. MODALITES DE SOUSCRIPTION AU SERVICE

La souscription au Service est réservée exclusivement aux clients Ooredoo Business. Le Client doit préalablement avoir souscrit à un contrat avec Ooredoo pour une offre Ooredoo Business.

La souscription au Service nécessite la création préalable d’un Compte Administrateur auquel sont associés un identifiant et un mot de passe personnel.

Ce Compte est unique et est accordé au Client pour l’ensemble des Applications acquises dans le cadre du Service.

Ce Compte est qualifié comme étant le Compte Administrateur du Client. Il est créé une seule fois, à la demande du Client. Il lui permet de souscrire, de modifier et/ou résilier les Applications et les options et de gérer et d’administrer les Comptes de ses Utilisateurs.

La création du Compte peut s’effectuer par le Client en ligne sur le Site en cliquant sur le lien Enregistrez-vous ou par le biais de Ooredoo après signature d’une annexe au contrat d’abonnement Entreprises relative aux services Cloud auprès des représentants commerciaux Ooredoo ou auprès des Espaces Ooredoo.

Le numéro de téléphone est obligatoire pour l’enregistrement. Ce numéro qui fait partie du parc des lignes Ooredoo du Client activé sous un contrat d’abonnement des offres et services Entreprises, doit être celui du Représentant légal ou de son Mandataire.

Si toutefois le numéro saisi n’est pas celui identifié comme étant le numéro du Représentant légal ou de son Mandataire ou s’il est erroné ou suspendu, l’enregistrement ne peut être validé.

Si le numéro enregistré est valide, le Client recevra par SMS un code PIN unique qu’il devra insérer dans la case spécifiée pour valider son enregistrement.

Un Identifiant ainsi qu’une adresse email valide doivent être fournis par le Client lors de l’enregistrement, cet Identifiant est unique et au choix du Client, lui permettant de se connecter à son Compte sur le Site.

Les informations fournies par le Client lors de la création de son Compte sur le Site ou de son abonnement relèvent de la responsabilité unique du Client. Toute erreur dans le libellé ou dans les coordonnées du Client ne saurait engager la responsabilité de Ooredoo.

Ooredoo ne saurait être tenu pour responsable de la non réception des notifications suite à une erreur de saisie de l’adresse email par le Client.

Ooredoo se réserve le droit de rejeter ou de refuser une demande de création de Compte si toutefois la procédure n’est pas respectée où les données fournies par le Client ne sont pas conformes notamment le numéro de téléphone. Cependant et si la demande d’enregistrement est acceptée, le Client recevra un email d’activation pour compléter et valider la création de son Compte.

3. PREREQUIS D’UTILISATION

Ooredoo met à la disposition du client des Applications qui peuvent être utilisées via Internet depuis le Site, depuis un PC ou depuis un dispositif mobile (Smartphone ou tablette) compatible.

Le Client conserve à sa charge les coûts liés aux moyens informatiques et de télécommunication nécessaires à l’accès au Service notamment d’une connexion Internet offrant un débit et une qualité compatible avec le Service. Le Client reconnaît, à cet effet, avoir été suffisamment informé de la configuration minimale préconisée par Ooredoo et des modalités liées à l'utilisation du Service.

Pour plus d’informations, il convient de consulter les fiches produit sur le Site.

4. PRIX DES APPLICATIONS

Les prix en vigueur par Application sont ceux indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en Dinar Algérien (DA), en toutes taxes comprises (TTC).

Tous les coûts de communication et de télécommunication, notamment Internet, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Service sont à la charge du Client.

Ooredoo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer le Client par courrier électronique ou par SMS, dans un délai raisonnable, si les nouveaux tarifs sont moins favorables au Client.

Les nouveaux tarifs prendront effet à la date notifiée au client.

Cependant cette modification ne s’applique pas sur les abonnements annuels en cours de validité déjà payés par le Client.

5. SOUSCRIPTION AUX APPLICATIONS

La souscription aux Applications s’effectue en ligne sur le Site, le Client doit être connecté à son Compte Administrateur.

Les prix des Applications sont indiqués sur le Site et sont rappelés lors de la procédure de souscription aux Applications concernés. Le Client a la faculté d’accepter ou de refuser la transaction.

Dans le cadre de l’abonnement, certaines Applications feront l’objet d’une période de gratuité pour une durée de sept (07) jours. Cette gratuité n’est appliquée que lors de la première souscription à l’Application. Ainsi si le client souscrit une deuxième offre de la même Application, il ne bénéficie plus de cette gratuité.

A l’issue de cette période de gratuité, la souscription du Client est convertit tacitement en un abonnement payant. Le montant des Applications est automatiquement reporté sur la facture mensuelle du Client.

Toutefois si le Client ne souhaite pas reconduire son abonnement, il lui convient de désactiver les Applications depuis la section « Gestion des applications » sur son Compte. Cette désactivation doit intervenir avant la date d’expiration de la période de gratuité.

Cependant, si la transaction est validée par le Client, qui a au préalable accepté les conditions générales d’utilisation et le montant total de l’achat, il ne serait pas possible d’annuler la transaction, le Client ne pourra en aucun cas réclamer un remboursement à Ooredoo.

Le Client sera notifié par email après activation des Applications souscrites.

La souscription aux applications peut aussi s’effectuer auprès des représentants commerciaux Ooredoo ou auprès des Espaces Ooredoo. Dans ce cas le Client doit préalablement signer l’annexe au contrat d’abonnement Entreprises relative aux services Cloud.

6. FORMULES D’ABONNEMENT

Ooredoo propose au Client de souscrire aux Applications sous forme d’abonnement mensuel ou abonnement annuel.

L’abonnement mensuel est conclu pour une période de un (01) mois renouvelable automatiquement conformément aux dispositions citées à l’article 8 ci-dessous.

L’abonnement annuel se décline sous deux formules :

Abonnement annuel avec paiement mensuel, il est conclu pour une période de 12, 24 ou 36 mois ferme et est facturé mensuellement.

Abonnement annuel avec paiement annuel, il est conclu pour une période de douze (12) mois ferme et est facturé une seule fois et en sa totalité à la souscription.

7. FACTURATION ET PAIEMENT

Après souscription, le montant total des applications souscrites est reporté sur la prochaine facture mensuelle en sus des offres et services déjà souscrits par le Client dans le cadre de son contrat d’abonnement aux offres et services Entreprises. Le paiement des factures s’effectue selon les modalités en vigueur pour le paiement des factures mensuelles Ooredoo.

8. RENOUVELEMENT

L’abonnement mensuel est reconduit automatiquement chaque mois sur la facture mensuelle en sus des offres et services Ooredoo business déjà souscrites par le Client.

Toutefois, le Client a la liberté de mettre un terme, à tout moment, à son abonnement mensuel à une ou à plusieurs Applications conformément à l’article 12 des présentes.

S’agissant de l’abonnement annuel, le Client conserve l’accès au Service jusqu’à la date d’échéance de son abonnement sauf en cas de résiliation par le Client conformément à l’Article 12 ou résiliation par Ooredoo conformément à l’Article 11.

Un (01) mois avant l’expiration de l’abonnement annuel, le Client est notifié par email pour renouveler son abonnement. Le Client aura la possibilité de renouveler son abonnement annuel ou de souscrire pour un abonnement mensuel.

Si toutefois l’abonnement n’est pas renouveler, l’accès aux Applications souscrites sera bloqué.

9. ACCES AU SERVICE

Le Client peut, à tout moment, accéder à son Compte sur le Site et à ses Applications via la saisie de ses identifiants.

Le Client, considéré comme administrateur sur son Compte et sur ses Applications, pourra, pour certaines opérations et pour certaines Applications, donner l’autorisation à d’autres Utilisateurs d’accéder au Service en entrant leurs identifiants.

Le Compte créé sur le Site permet au Client et à ses Utilisateurs d’acheter, d’utiliser, de configurer et de gérer les Applications souscrites sur le Site.

Le Client est seul responsable sur les accès autorisés à ses Utilisateurs. Toute modification effectuée par ces derniers n’engage que la responsabilité du Client.

Le Client et ses Utilisateurs peuvent accéder à tout moment, 24h/24, 7j/7, au Service, pendant toute la durée de l’abonnement.

Cet accès est ouvert à tout moment sauf cas de force majeure et sous réserve également des contraintes techniques (pannes et interventions de maintenance) nécessaires au bon fonctionnement du Service, de son serveur et les serveurs des Applications. Les opérations de maintenance feront l’objet d’une annonce préalable sur le Site, cette interruption ne pourra donner lieu à aucune indemnité.

10. SUSPENSION DU SERVICE

Le Client reconnait et accepte que Ooredoo se réserve le droit de suspendre l’accès au Service dans notamment les cas ci-après:

- Non-respect par celui-ci des présentes Conditions,

- Utilisation frauduleuse du Service ;

- Non-paiement des redevances à leur date d’échéance ;

Etant précisé que cette suspension n’emportera, pour le Client, aucun droit de réclamer à Ooredoo quelque dommage et intérêt que ce soit.

Le Service ne sera réactivé dès cessation des manquements incombant au Client

11. RESILIATION DU SERVICE

Le Client reconnait et accepte que Ooredoo se réserve le droit de résilier l’accès au Service en cas de :

- Persistance des cas de suspension ;

- Résiliation par le Client du Contrat d’abonnement aux Offres et Services Entreprises ;

- Retraits des autorisations et/ou des licences permettant la commercialisation du Service.

Etant précisé que cette résiliation n’emportera, pour le Client, aucun droit de réclamer à Ooredoo quelque dommage et intérêt que ce soit.

12. RESILIATION PAR LE CLIENT

Le Client peut mettre un terme, à tout moment, à ses abonnements aux Applications souscrites. Pour se faire, il doit désactiver l’Application ou les Applications dont il veut mettre un terme à leurs abonnements.

La désactivation des Applications peut se faire par le Client lui-même à partir de son Compte sur le Site.

Cependant, si le Client souhaite activer l’Application, il doit effectuer un nouvel achat de l’Application suivant les mêmes modalités mentionnées dans l’Article 5. La résiliation de l’Application intervenant pendant la période de validité de l’abonnement ne donne droit à aucun remboursement, tout abonnement entamé est dû dans sa totalité.

Dans le cas d’un abonnement annuel avec paiement mensuel, le Client reste redevable à Ooredoo pour le total des mensualités restantes de son engagement.

A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’utilisation de l’Application résiliée est bloquée. Le contenu stocké le cas échéant sur le Service par le Client, reste récupérable pendant une période de un (01) mois à l’issue de laquelle il est définitivement supprimé.

Il appartient donc au Client d’anticiper toutes les conséquences de cette perte d’accès notamment s’agissant de la récupération de ses données stockées dans le cadre de l’acquisition de certaines Applications étant définitivement perdu un (01) mois après la date de prise d’effet de la résiliation.

13. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES DU CLIENT

L’utilisation du Site et des Applications, est proposée au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions, et des conditions générales d’utilisation des Applications.

Le Client a connaissance de la nature d’Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et ses logiciels de la contamination par des éventuels virus.

Le Client est seul responsable des utilisations faites à partir de son Compte que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.

Le Client s’engage à ne pas accéder ou tenter d’accéder de façon illicite à d’autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site.

Le Client s’engage à utiliser le Service de manière licite, dans le respect de la réglementation en vigueur et en conformité avec les spécificités et caractéristiques techniques du Service et à ne faire aucune utilisation du Site et des Applications qui serait susceptible de causer un préjudice à Ooredoo et/ou aux Fournisseurs ou qui serait contraire aux présentes Conditions.

De manière générale, Ooredoo n’a pas connaissance du contenu stocké, par le Client, sur ses serveurs, Ooredoo ne peut être tenu pour responsable des données prohibées, illicites, illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou portant atteinte aux droits des tiers.

Le Client déclare que ses données et l’ensemble des contenus, respectent l’ordre public et n’enfreignent ni les droits de tiers, ni les dispositions des présentes Conditions, ou une législation ou une réglementation applicable. Le Client s’engage en conséquence à garantir Ooredoo contre tout recours, réclamation ou poursuite judiciaire en relation avec le contenu stocké par le Client sur les serveurs de Ooredoo, dans le cadre du Service.

14. ENGAGEMENTS DE OOREDOO

Ooredoo, pour sa part, assure la bonne gestion et le bon fonctionnement du Service et de la facturation conséquente.

Ooredoo s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données Client stockées sur les serveurs.

Ooredoo s’engage à protéger les données du Client contre toute destruction ou perte, diffusion ou accès non autorisés.

Ooredoo décline toute responsabilité du fait des éventuelles difficultés d’accès par le Client au Site liées à la saturation des réseaux et limites du réseau Internet ou en cas d’interruption du fonctionnement du Site pour une opération de maintenance ou en cas de force majeure

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les données présentes sur le Site comprenant son contenu (notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, et programmes téléchargeables) et les marques commerciales, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d’autres fins qu’une utilisation privative, sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

Il est interdit au Client de modifier, copier, reproduire, diffuser, transmettre, vendre ou distribuer de quelque façon que ce soit les Applications ou de permettre à un tiers, directement ou indirectement, que ce soit par contrat de licence ou autrement, d'utiliser, de reproduire ou de modifier les Applications.

Le Client s’engage à ne pas dévoiler par quelque moyen que ce soit les écrans, fonctionnalités, programmes informatiques et autres caractéristiques des Applications à des tiers.

16. ASSISTANCE

En cas de difficulté d’accès au Service, le Client pourra contacter le Services Clients Ooredoo.

Les modalités de contact du Services Clients Ooredoo sont décrites dans la rubrique « Aide » sur le Site.

17. MODIFICATION OU EVOLUTION DU SERVICE

Ooredoo se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles Applications, modifier les fonctionnalités de certaines Applications ou en supprimant certaines Applications. Le Client sera informé, dans un délai raisonnable, de toute modification substantielle et/ou défavorable le concernant avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier son abonnement aux Applications dans les conditions de l’Article 12 des présentes.

18. DONNÉES PERSONNELLES

Les données recueillies dans le cadre de la création du Compte sur le Site sont traitées et utilisées par Ooredoo et le cas échéant par les Fournisseurs des Applications souscrites, dans le cadre de la fourniture des Applications, pour les besoins de la gestion des opérations effectuées en exécution du Service souscrit et pour adresser le cas échéant au Client des courriers électroniques et des SMS d’informations relatives au Service.

Le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et procéder à leur modification, directement sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

Ooredoo peut être amené à communiquer les informations relatives au Client dans le cadre de réquisitions judiciaires.

19. SÉCURISATION

Les Parties du Site manipulent des données sensibles, ces dernières font l'objet d'un système de sécurisation via un procédé de cryptage SSL.

Les données partagées, sauvegardées et utilisées par le Client à travers les Applications du Site sont hautement sécurisées et protégées dans les serveurs Ooredoo hébergés en Algérie.